Mentions légales & politiques

Sept documents encadrent le service. Ils sont publiés, datés et modifiables uniquement de façon visible, afin de rester opposables. Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur. Les conditions d'utilisation définissent l'objet du contrat, la durée, les usages interdits et les motifs de suspension.

La politique de confidentialité détaille les trois seules catégories de données traitées et leur durée de conservation, tandis que la page de conformité RGPD précise les bases légales et les droits ouverts aux personnes résidant dans l'Union européenne. La politique de remboursement décrit l'essai préalable, l'étendue de la garantie, les cas exclus et les délais de versement.

Enfin, la politique DMCA expose la procédure de notification ouverte aux titulaires de droits, et la politique d'utilisation acceptable décrit concrètement ce qui déclenche une intervention sur une ligne. En cas de doute sur l'un de ces points, la page de contact permet d'obtenir une réponse écrite.