Politique d'utilisation acceptable

Un usage acceptable est un usage domestique : les membres d'un même foyer regardent les programmes sur les écrans de ce foyer, dans la limite du nombre de flux simultanés attaché à la formule. L'utilisation en déplacement par l'abonné lui-même, en voyage ou en séjour à l'étranger, entre dans ce cadre et ne constitue pas un abus.

Chaque ligne est associée à un plafond de flux simultanés. Le dépassement provoque le refus d'ouverture du flux supplémentaire, sans coupure des flux déjà actifs. Un changement d'appareil est libre et illimité ; c'est la simultanéité, non l'appareil, qui est comptabilisée.

Sont considérés comme abusifs : la diffusion dans un lieu accueillant du public, la mise à disposition de l'accès à des personnes extérieures au foyer, la revente sous quelque forme que ce soit, l'automatisation de connexions massives, l'extraction systématique des listes de diffusion, ainsi que toute tentative d'intrusion sur l'infrastructure.

Est également prohibé le recours au service pour organiser une activité commerciale de retransmission, y compris à titre gratuit.

Les anomalies sont détectées par l'analyse des schémas de connexion : nombre de flux, dispersion géographique inhabituelle, fréquence des requêtes. Un premier écart donne lieu à un avertissement écrit et à un délai de régularisation. La persistance entraîne la suspension temporaire, puis la résiliation définitive sans remboursement en cas de récidive ou de fraude caractérisée.

Tout constat d'utilisation abusive, notamment une revente d'accès effectuée sous notre nom, peut être signalé au support. Les signalements sont vérifiés avant toute mesure et l'identité du signalant n'est pas divulguée.