Politique DMCA et retrait de contenu

Le service fournit un accès technique à des flux provenant de sources tierces et n'héberge pas lui-même de catalogue vidéo sur son site. Il n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les programmes diffusés par ces sources et n'en revendique aucun droit de propriété.

Cette position n'exonère de rien : toute notification recevable donne lieu à un retrait de la source concernée dans les meilleurs délais.

Pour être traitée, une notification doit comporter l'identification précise de l'œuvre protégée, la désignation exacte du flux ou de la ressource visée permettant sa localisation, les coordonnées complètes du notifiant, une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage contesté n'est pas autorisé, une déclaration d'exactitude des informations fournies, et la signature du titulaire ou de son mandataire dûment habilité.

Une notification imprécise, ne permettant pas d'identifier le flux visé, ne peut matériellement pas être exécutée et fait l'objet d'une demande de complément.

Les notifications sont examinées dans l'ordre d'arrivée. Lorsqu'elles sont recevables, la source visée est retirée de la distribution et un accusé écrit est adressé au notifiant. Le délai visé est de quarante-huit heures ouvrées à compter de la réception d'un dossier complet.

Toute partie estimant qu'un retrait est intervenu à tort peut adresser une contre-notification exposant ses droits sur le contenu et joignant les pièces justificatives correspondantes. Le dossier est alors réexaminé et la source peut être rétablie si la démonstration est établie.

Les sources faisant l'objet de notifications répétées et fondées sont écartées durablement de l'approvisionnement. Le service coopère avec les autorités compétentes dans le cadre des demandes qui lui sont adressées conformément au droit applicable.