Conformité au RGPD

Deux bases légales fondent les traitements. L'exécution du contrat justifie la conservation du numéro de contact et de la référence de ligne, sans lesquels la prestation ne peut être ni livrée ni maintenue. L'intérêt légitime justifie la conservation limitée des échanges d'assistance, nécessaire au traitement des réclamations et à l'amélioration du support.

Aucun traitement ne repose sur le consentement publicitaire, faute de traitement publicitaire, et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre.

Le principe de minimisation est appliqué à la conception même du service : absence de compte utilisateur, absence de formulaire, absence de collecte bancaire, absence de traceur analytique. Les catégories particulières de données au sens du règlement ne sont ni demandées ni traitées.

Les personnes résidant dans l'Union européenne disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent par message à l'adresse de contact, sans formalisme particulier, et la réponse intervient dans le délai d'un mois prévu par le règlement.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de l'autorité de contrôle du pays de résidence.

Les échanges avec le support transitent par une messagerie chiffrée de bout en bout. Les références de lignes sont stockées sur un support à accès restreint. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits des personnes, l'autorité compétente est informée dans les soixante-douze heures et les abonnés concernés sont avertis sans délai injustifié.

Le service étant établi au Maroc, la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel s'applique en parallèle. Les deux régimes convergent sur l'essentiel : finalité déterminée, collecte limitée, durée de conservation bornée et droit d'accès effectif.