Conditions d'utilisation du service

Le contrat porte sur la fourniture d'un accès technique personnel à des serveurs de diffusion, matérialisé par un identifiant, un mot de passe et une adresse de serveur au format Xtream Codes, ainsi que par un lien de liste de lecture de secours. Il ne comporte ni vente de matériel, ni cession de droits sur les contenus diffusés, ni obligation de résultat sur la disponibilité d'une chaîne déterminée.

L'accès est strictement nominatif et réservé au foyer de l'abonné. Le nombre d'écrans utilisables simultanément est celui de la formule souscrite : un pour Essentiel, deux pour Ultra, trois pour VIP.

La souscription s'effectue par échange direct avec le support, après un essai facultatif de vingt-quatre heures. Elle devient effective à la réception du règlement et à l'émission des identifiants définitifs. La durée est de douze mois pleins à compter de l'activation.

Aucune reconduction tacite n'est prévue et aucun moyen de paiement n'est conservé. À l'échéance, l'accès cesse de fonctionner sauf renouvellement expressément demandé par l'abonné.

L'abonné s'engage à conserver ses identifiants confidentiels, à disposer d'une connexion internet dont il assume le coût, et à utiliser un lecteur compatible maintenu à jour. Il lui appartient de vérifier, pendant la période d'essai, que sa ligne supporte la qualité visée.

L'abonné est seul responsable de la conformité de son usage à la réglementation applicable dans le pays depuis lequel il se connecte.

Sont formellement proscrits : la revente ou la cession de l'accès à un tiers, le partage des identifiants hors du foyer, la diffusion publique dans un commerce, un café, un hôtel ou tout autre établissement recevant du public, l'enregistrement et la rediffusion des flux, ainsi que toute tentative d'extraction, de duplication ou de rétro-ingénierie des listes de diffusion.

Est également interdit tout usage visant à contourner les limitations de la formule souscrite, notamment la multiplication d'écrans simultanés au-delà du nombre autorisé.

Le constat d'un usage interdit entraîne la suspension immédiate de la ligne, sans préavis et sans remboursement de la période restante. Une suspension peut également intervenir en cas de comportement abusif envers le personnel d'assistance.

L'abonné peut de son côté mettre fin au contrat à tout moment ; les conditions de remboursement éventuel sont celles décrites dans la politique de remboursement et de retour.

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions techniques ou réglementaires. La version applicable à un abonnement est celle en vigueur au jour de sa souscription. Toute modification substantielle est signalée sur cette page, dont la date de mise à jour est affichée en tête.